2015

Legal News

Un rapport expose le peu de transparence des fournisseurs d’accès Internet au Canada dans la protection des renseignements personnels

Auteur: Hugo Fournier-Gendron, Étudiant au cours de DRT6929E À la suite d’un sondage préparé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dévoilant la crainte grandissante des canadiens quant à la protection de leurs renseignements personnels, l’équipe de recherche IXmaps a publié, le 12 mars dernier, une édition surprenante de son rapport annuel […] Read more

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Plateformes mobiles et chiffrement : tendances et enjeux en matière de vie privée et de sécurité

Auteure: Isabel Poirier Étudiante au cours de DRT6929E Se tenait la semaine dernière à Barcelone, le Congrès mondial de la téléphonie mobile 2015 où quelques récentes applications et nouveaux appareils mobiles axés sur la vie privée ont été présentés; ils ont la particularité de permettre le chiffrement/cryptage de données de communication. Parmi les médias ayant […] Read more

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Utilisation de caméras corporelles par les policiers et inquiétudes en matière de vie privée

Auteure: Catherine Paquin-Veillette, Étudiante au cours de DRT6929E Le 18 février dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a rendu public un Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes chargés de voir au respect de la loi. Les caméras corporelles sont des enregistreurs conçus pour être portés […] Read more

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Loi canadienne anti-pourriel: une première entreprise sanctionnée

Auteure: Isabel Poirier Étudiante au cours de DRT6929E Par communiqué officiel émis le 5 mars au matin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonçait avoir émis un procès-verbal de quatre violations à la Loi canadienne anti-pourriel (la «Loi») à l’entreprise québécoise Compu-Finder. Selon le communiqué, l’enquête du CRTC a révélé que […] Read more

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CRTC issues first notice of violation: $1.1 million in penalty for breach of CASL

The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission‘s (CRTC’s) Chief Compliance and Enforcement Officer today issued a Notice of Violation to Compu-Finder, which includes a penalty of $1.1 million, for four violations of CASL. Compu-Finder has 30 days to submit written representations to the CRTC or pay the penalty. It also has the option of requesting an undertaking […] Read more

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Gérer sa vie (virtuelle) après sa vie (réelle) sur Facebook

Auteure: Isabel Poirier Étudiante au cours de DRT6929E Le 12 février dernier, The Verge et Mashable publiaient des articles annonçant qu’à la même date, Facebook rendait dès lors disponible aux utilisateurs des États-Unis l’option de prévoir ce qu’adviendra leur compte à leur décès : supprimer automatiquement le compte ou nommer un «légataire» (ou «legacy contact») tels […] Read more