Publicité par courriel au Canada: exigences légales et défis

Webcast, Conference Board of Canada

July 25, 2013

Le Conference Board du Canada est heureux de présenter le très utile webinaire Se préparer en prévision de la Loi canadienne anti-pourriel. L’animatrice, Me Éloïse Gratton, associée et co-présidente, Vie privée, au cabinet McMillan LLP, explore les principales obligations auxquelles devront se plier les entreprises en vertu du nouveau régime juridique et examine les questions qui, parmi celles qu’il reste à régler, auront le plus d’incidence sur les entreprises.

Cette présentation porte sur les enjeux juridiques posés par la publicité par courriel et les exigences et sanctions prévues dans la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Plus précisément, au cours de cette présentation,

• nous analysons les exigences ainsi que les défis que posera cette loi à la gestion des banques d’adresses courriel et de certaines pratiques commerciales;
• nous passons en revue les exigences réglementaires du CRTC et d’Industrie Canada;
• nous comparons les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel et celles, parfois différentes, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec;
• nous tirons des leçons de ce qu’ont fait, il y a déjà plusieurs années, certaines administrations étrangères lorsqu’elles ont adopté leurs lois anti-pourriel.

This content has been updated on August 23, 2014 at 14 h 13 min.