Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes : Analyse des directives sur la cybersécurité des véhicules au Canada

Les véhicules connectés et automatisés (« VC/VA ») présentent des possibilités et des risques pour l’industrie du transport canadien. Les VC/VA comportent des avantages importants qui pourraient améliorer la sécurité, l’efficacité et l’accessibilité des réseaux routiers. Par contre, en raison de leurs systèmes sophistiqués et de leur connectivité aux dispositifs et infrastructures de communication externes, les VC/VA présentent de nouveaux risques en matière de cybersécurité qui peuvent menacer la sécurité et la vie privée des passagers.

C’est dans ce contexte qu’en mars 2020, Transports Canada a publié les Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada (les « directives »), qui proposent une approche axée sur les risques pour les organisations actives dans l’industrie automobile afin de les aider à cerner, à gérer et à détecter les risques liés à la cybersécurité tout au long du cycle de vie d’un véhicule. Bien que les directives se concentrent sur la cybersécurité plutôt que sur la vie privée, plusieurs considérations se recoupent et viennent enrichir la discussion concernant la réforme des lois canadiennes sur la vie privée entamée par la publication de la Charte numérique du Canada de 2019 du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le fait que les directives approuvent l’élaboration d’un code de pratique pour l’industrie touche directement à un aspect important de cette discussion.

Bien que l’écosystème des VC/VA puisse bénéficier de la formalisation des normes et des pratiques optimales, il reste à voir comment celles-ci s’inscriront dans un système réglementaire ultérieur.

This content has been updated on May 2, 2024 at 13 h 43 min.