Une loi anti-pourriel qui effraie les entrepreneurs
June 16, 2014
Les entrepreneurs craignent la sévérité de la loi antipourriel, qui entre en vigueur le 1er juillet après des années de report.
Adoptée en décembre 2010, la loi fédérale prévoit des amendes de 10 millions $ pour les entreprises et de 1 million $ pour les membres de sa direction en cas de faute.
La version finale des règles n’a été publiée qu’en décembre 2013, ce qui a donné six mois pour se préparer. La plupart des sociétés viennent à peine de comprendre qu’elles sont concernées.
«On ne fait pas la distinction entre vendre et contacter quelqu’un pour solliciter ses services,
«Des clients m’appellaient [depuis le début de l’année] pour me dire qu’ils n’étaient pas touchés parce qu’ils ne vendent pas de produits par courrier électronique, indique Éloïse Gratton, coprésidente à la vie privée au cabinet d’avocats McMillan. Mais ça ne vise pas seulement le viagra venant de la Chine.»
La loi couvre l’envoi de courrier électronique, de textos et de messages sur les réseaux sociaux. Tout envoi doit être accepté dans le cadre d’une relation existante de client ou de partenaire. Sinon, les entreprises devront tenir un registre d’inscriptions… et de réception de cartes professionnelles.
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This content has been updated on August 23, 2014 at 14 h 14 min.