Recours collectif considérable contre Facebook en Europe

Auteure: Chloé Cremisi, Étudiante au cours de DRT6929E 

 Facebook continue à être dans la tourmente en Europe… Un mois après Paris, où la justice française s’est déclarée compétente dans un conflit l’opposant à un internaute, Facebook se trouve à nouveau convoqué au tribunal civil de Vienne suite à un recours collectif déposé jeudi 09 avril.

25 000 personnes sont derrières ce recours au tribunal civil de Vienne. Elles accusent le réseau social d’utiliser illégalement leurs données personnelles. Notamment au profit du programme de surveillance Prism de la NSA (Agence de sécurité nationale américaine). Chacun requérant réclament 500 euros à Facebook. Le tribunal doit désormais déterminer si leur action est recevable.
A l’origine de ce recours ? M. Schrems , juriste Autrichien, qui en 2011 encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l’Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Cette autorité lui avait donné raison et avait demandé à Facebook de clarifier et modifier sa politique en matière de données privées.

«Nous demandons à Facebook d’arrêter sa surveillance massive, d’avoir une politique de protection de la vie privée compréhensible, et d’arrêter de recueillir des données de personnes qui n’ont même pas de comptes Facebook», avait précisé dans un entretien à l’AFP cette semaine le juriste.

La procédure est l’une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain au près d’1,4 milliard d’utilisateurs actifs, tout utilisateur Facebook voulant réclamer ses droits peut se joindre à la requête.

Mais qu’est ce que le réseau social détient vraiment sur ses utilisateurs ?

Facebook peut se souvenir de ce que vous supprimez et précise dans ses conditions d’utilisation: «Gardez à l’esprit que les informations que les autres utilisateurs ont partagées à votre sujet ne font pas partie de votre compte et ne sont pas supprimées lorsque vous supprimez votre compte.»

Facebook peut même détenir des informations que vous ne lui avez pas fourni, «Si d’autres personnes ont parlé de vous, il est probable que Facebook le sache», explique tout simplement Thiébaut Devergranne, docteur en droit et créateur du blog donnéespersonnelles.fr.

Pour Facebook, «cette affaire est irrecevable tant sur la forme que sur le fond», ont affirmé jeudi matin les avocats du réseau social: «Il n’y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain».

Il faudra attendre trois semaines avant de savoir ce que tranchera la justice Européenne.

This content has been updated on April 30, 2015 at 22 h 06 min.