Fraude : responsabiliser les commerçants avant les banques
April 7, 2014
Les commerçants sont-ils responsables d’une fraude après un vol de renseignements comme celui qui s’est produit chez Target ? La Californie examine une loi en ce sens et la tendance pourrait suivre au Québec.
Les élus californiens pourraient pénaliser les commerçants et les forcer à avertir leurs clients en cas de bris de sécurité. Les banques seraient épargnées.
Le débat n’est pas conclu ici même si le vol d’identité a coûté 76 M$ au Canada en 2012.
«Ça s’en vient au Québec, avertit toutefois Éloïse Gratton, avocate spécialisée en technologies de l’information et vie privée au cabinet McMillan. La Commission d’accès à l’information a déposé un rapport en 2011, recommandant de mettre à loi à jour. C’est une question de temps. Au fédéral, la commissaire sortante Jennifer Stoddart l’a aussi demandé.»
La commissaire fédérale a en effet réclamé, en mai 2013, une réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Celle-ci date de l’an 2000. Ses recommandations incluent l’obligation de signaler les bris de sécurité et le pouvoir de pénaliser.
Les conservateurs ont toutefois rejeté le projet de loi C-475, contenait de telles mesures.
This content has been updated on August 23, 2014 at 14 h 14 min.