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L’analyse des publications des étudiants sur les médiaux sociaux : une piste de solution pour diminuer la violence dans les écoles ou une violation de la vie privée?

Éloïse Gratton March 21, 2016

Auteure: Roxane Fortin Lecompte, Étudiante au cours de DRT-6929E Les actes de violence récents par une étudiante de 14 ans contre des employés et élèves de l’école secondaire Dunbarton à Pickering, Ontario porte sérieusement à réfléchir sur les solutions à mettre en place afin diminuer les attentats et actes de violence dans les écoles du pays puisque […] Read more

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Revenge porn : le code pénal français a un train de retard

March 17, 2016

Auteur: Guilhem Issartel, Étudiant au cours de DRT6929E En France, le droit pénal est codifié dans le Code pénal, qui date originellement de 1810. Depuis, en 1994, une nouvelle version de ce code est entrée en vigueur, introduisant de nombreuses nouveautés, dont par exemple la responsabilité pénale des personnes morales, et alourdissant les peines prévues pour la […] Read more

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Option consommateurs asks technology companies providing free online services to better respect user privacy

Éloïse Gratton March 15, 2016

In a study released today entitled “How Free is “Free”? Setting limits on the collection of personal information for online behavioural advertising“, Option consommateurs, a not-for-profit organization whose mission is to promote and defend the rights of consumers, discusses how companies that offer free online services such as Google, Facebook, Microsoft and Yahoo– may infringe on the privacy of […] Read more

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La Cour Suprême du Canada se prononcera sur la validité des clauses d’élection de for de Facebook

March 15, 2016

Auteur: Guerlain Casimir, Étudiant au cours de DRT6929E Le 10 mars 2016, la Cour Suprême du Canada a annoncé qu’elle entendra l’appel d’une décision de la Cour d’Appel de la Colombie-Britannique dans une procédure intentée contre Facebook Inc. (Facebook), par madame Deborah Douez. En effet, la Cour d’Appel de la Colombie-Britannique a décidé à l’unanimité, que la clause […] Read more

Events Legal News

In 2 words: Law + Tech Event (U of Montreal, March 15)

Éloïse Gratton March 7, 2016

I will be participating at the “In 2 Words” event organized by the Chaire L.R. Wilson on March 15, 2016 at the University of Montreal. On the first panel, Yann Joly (McGill) will present on “Transhumanism and governance: A possible connection between genetic engineering and cybernetics”, Ian Kerr (U of Ottawa) on “Robots and their Human Counterparts: How AI and Robotics Could Change […] Read more

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Jurisdiction Matters in the Cloud : My recent Interview by cloud.ca

Éloïse Gratton February 25, 2016

I was recently interviewed by regional cloud provider cloud.ca on jurisdiction issues and the cloud. I explained how regions matter, not only to governments but to any organization with strict compliance requirements or risk management practices. cloud.ca published the interview as a white paper entitled: “Even in the Cloud, Jurisdiction Matters” which summarizes our discussion. […] Read more

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Bracelet connecté obligatoire : quid de la vie privée ?

February 16, 2016

Auteur: Olivier Destrée, Étudiant au cours de DRT6929E Depuis le mois de janvier 2016 l’Université Évangéliste Oral Roberts (ORU) située en Oklahoma oblige ses nouveaux étudiants à porter un bracelet connecté capteur d’activité Fitbit. Concernant les anciens étudiants, la faculté leur est laissée d’adhérer à cette méthode ou non.  Cette démarche s’inscrit dans une volonté globale […] Read more

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Réseaux sociaux et lutte contre le terrorisme

February 11, 2016

Auteur: Guerlain Casimir, Étudiant au cours de DRT6929E En date du 5 février 2016, la Compagnie Twitter Inc. a diffusé un communiqué traitant de ses actions en matière de lutte contre l’utilisation de son réseau à des fins de promotion d’activités terroristes. Twitter a déclaré avoir suspendu 125 000 comptes pour ces motifs depuis la deuxième moitié de […] Read more