Facebook condamné pour ses pratiques de monitorages des internautes belges

Auteur: Charles Cuvelier, étudiant au cours DRT-6929E-A

Ces derniers mois ont été agités en Europe pour Facebook, condamné coup sur coup par différentes juridictions européennes dans différentes branches du droit de l’internet. En effet, en janvier dernier, dans le plus récent des arrêts de la saga judiciaire « Schrems », (C-498/16) la Cour européenne de Justice a accordé à M. Schrems le bénéfice du privilège de for en sa qualité de consommateur, au dam de Facebook.

Dans un autre jugement rendu le 16 janvier 2018 en Allemagne, les conditions générales de Facebook ont été déclarées non conformes aux exigences légales en matière de consentement du consommateur.

Plus récemment, dans l’ambitieuse décision qui nous intéresse, le 16 février 2018 le Tribunal de première instance de Bruxelles a, à la demande de la Commission pour la protection de la vie privée – équivalent belge du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – condamné Facebook pour ses pratiques en matière de suivi des internautes en Belgique.

Dans un communiqué de presse, ayant suivi la décision (pas encore disponible) la commission pour la protection de la vie privée résume dispositif pris par le Tribunal, à l’encontre de Facebook :

• Facebook cesse de suivre et d’enregistrer le comportement de navigation des personnes qui surfent depuis la Belgique tant qu’il ne met pas ses pratiques en conformité avec la législation belge en matière de vie privée.
• Facebook doit également détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.
• Facebook doit publier l’intégralité du jugement, qui s’étend sur 84 pages, sur son site Internet et publier les trois dernières pages de ce jugement avec les mesures imposées dans des journaux papier belges néerlandophones et francophones.

Cette condamnation est d’autant plus lourde qu’elle s’assortit de sérieuses astreintes en cas de non-respect de la décision, 250.000,00€ par jour de retard avec un plafond de 100 millions d’euros.

L’approche du demandeur dans cette décision est particulièrement innovante, elle remet en question la manière dont Facebook opère un suivi du comportement des internautes lorsque ceux-ci naviguent sur des sites tiers, et alors même qu’ils ne sont pas affiliés au réseau social.

Il sera intéressant d’observer si d’autres juridictions, ailleurs dans le monde, emboîteront le pas vers une protection accrue des internautes et de leurs données.

Cette récente décision n’a pas encore été publiée, mais Facebook a déjà fait entendre qu’il interjetterait appel – affaire à suivre donc.

Toutes ces condamnations tombent alors même que le fameux Règlement européen en matière de traitement de données à caractère personnel n’est pas encore entré en vigueur.

Malgré ses diverses annonces de changements de politique en matière de confidentialité et de respect des données des utilisateurs, il semble que le modèle économique de Facebook ait des jours difficiles devant lui et qu’une véritable révolution soit initiée, allant au-delà des simples déclarations de bonnes intentions.

This content has been updated on March 11, 2018 at 8 h 53 min.