DRT-6929E-A : Cours de droit des TI et protection des renseignements personnels (hiver 2018)

Knowledge team concept as a group of people made of connected gears and cogs with jigsaw pieces inside their heads as a metaphor for making a connection to teach and lead in partnership.

J’enseignerai, pour une sixième année consécutive, le cours DRT-6929E-A, un cours portant sur le droit des TI et de la protection des renseignements personnels à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le cours est offert aux étudiants à la maîtrise et se déroule tous les mercredis de 16h à 19h, du 10 janvier au 11 avril 2018 inclusivement.

Ce cours vise à présenter les enjeux légaux touchant la protection des renseignements personnels et la vie privée à tout avocat intéressé ou pratiquant dans le domaine du droit des TI et de la vie privée ou souhaitant approfondir ces sujets. Les étudiants seront encouragés à lire certains articles rédigés par des professeurs canadiens et américains que je trouve pertinents: Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys (Université de Montréal), Ian Kerr, Teresa Scassa et Michael Geist (Université d’Ottawa), ainsi que par les professeurs et experts américains suivants : Ryan Calo, Paul Ohm, Daniel Solove, Hellen Nissenbaum, Danielle Citron, Mary Anne Franks, Omer Tene, Jules Polonetsky, Jed Rubenfeld et Chris Hoofnagle.

Le plan de cours est disponible en ligne, mais j’ai résumé ici les thèmes qui seront abordés à chacun des cours :

Cours 1 – Introduction (10 janvier 2018): Il y aura une présentation des différentes séances et du déroulement du cours, la méthode d’évaluation, ainsi que des perspectives historiques et l’origine des lois en matière de protection de renseignements personnels et de la protection de la vie privée. Pour se préparer, je suggère aux étudiants de visionner l’épisode intitulé “Nosedive” (Saison 3, épisode 1) de la télé-série Black Mirror et de lire l’article de Samuel Warren et Louis D. Brandeis, The Right to Privacy, Harvard Law Review (1890).

Cours 2 – Gestion de renseignements personnels en affaires (17 janvier 2018): Je présenterai les lois en matière de protection de renseignements personnels canadiennes, discuterai des principes généraux de ces lois et des défis qu’elles soulèvent (par exemple, avec la notion de consentement). Je propose aux étudiants de lire le document de discussion sur les améliorations possibles au consentement sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques préparé par le Groupe des politiques et de la recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (publié en mai 2016) intitulé “Consentement et protection de la vie privée”.

Cours 3 – Ressources humaines (24 janvier 2018): Nous discuterons des aspects touchant le recrutement : demande de certificat et examen médical, test de dépistage, légalité de l’évaluation du dossier criminel ou demande de l’analyse de crédit, vérifications des références et vérifications effectuées sur le web ; aspects touchant la surveillance des employés : fouilles aléatoires, filature ou caméras de surveillance au travail, surveillance de courriels et d’utilisation du web, surveillance de conversations téléphoniques et des aspects touchant la gestion de nouveaux types de renseignements (données de type biométriques, données de localisation, etc.). Je suggère aux étudiants de lire l’article récent de la professeure américaine Pauline Kim, Data-Driven Discrimination at Work (2016). Les étudiants, s’ils le désirent, peuvent également lire Éloïse Gratton et Patrick Gingras, Accéder, ou ne pas accéder au matériel informatique de son employé, telle est la question, publié dans Les développements récents en droit du travail en 2014 afin de se préparer à ce cours.

Cours 4 – Protection de la propriété intellectuelle sur Internet et enjeux juridictionnels (31 janvier 2018)

Ce cours sera donné par Me Allen Mendelsohn. Je propose aux étudiants de lire les lois pertinentes (détaillées au plan de cours) et les décisions suivantes afin de se préparer au cours : Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Canadian Assn. of Internet Providers, (la décision “Tariff-22”) et Voltage Pictures LLC v. John Doe.

Cours 5 – Sécurité informatique (7 février 2018): Ce cours portera sur les exigences légales en matière de sécurité informationnelle : lors de l’entreposage de renseignements personnels et lors de leur transfert (par télécopie, courriel et courrier) ; en matière de destruction de documents contenant des renseignements personnels ; des aspects entourant les questions de bris de sécurité ; et des aspects touchant les pratiques d’impartition, les exigences contractuelles nécessaires ainsi que les questions touchant le transfert de renseignements personnels à des juridictions étrangères. Je propose aux étudiants de lire l’article suivant afin de se préparer au cours : Paul M. Schwartz et Karl-Nikolaus Peifer, Transatlantic Data Privacy (novembre 2017) et François De Rico, La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence (art. 17 de la Loi sur le secteur privé), Développements récents en droit de l’accès à l’information et de la protection de renseignements personnels, 2014.

Cours 6 – Publicité, « Big Data » et analytiques (14 février 2018): Durant ce cours, nous discuterons des aspects promotionnels et publicitaires des entreprises et des défis que ces derniers peuvent poser en matière de protection de la vie privée. Plus précisément, ce cours abordera les aspects touchant la publicité par courriel, les exigences et sanctions des lois anti-spam (Québec, Canada, États-Unis) ; les questions de publicité et nouveaux médias, les blogues, et la publicité visant les enfants ; les aspects légaux touchant le profilage des clients, la publicité personnalisée et comportementale, ainsi que la vente ou l’achat de listes de clients. Je propose aux étudiants la lecture suivante pour se préparer à ce cours: Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2015-001, Résultats de l’enquête sur le Programme de publicité pertinente de Bell lancée par le commissaire.

Cours 7 – Droit à l’image et à la réputation (21 février 2018): Ce cours touchera le cadre légal applicable en matière de droit à l’image et droit de la réputation, les recours en diffamation, les dispositions légales en matière de « revenge porn », le type de dommages accordés en matière d’atteinte à la vie privée, les questionnements quant aux enjeux découlant des technologies de reconnaissance faciale et aux enjeux entourant le droit à l’oubli. Je suggère aux étudiants de lire la décision Hammedi c. Cristea, 2014 QCCS 4564, et le document de travail préparé par le Groupe des politiques et de la recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, publié en janvier 2016 et intitulé: Réputation en ligne – Que dit-on à mon sujet? afin de se préparer au cours.

Cours 8 – Affaires criminelles, futuristes, et intelligence artificielle (28 février 2018): Ce cours portera sur les aspects touchant les affaires criminelles et à la vie privée, les questions d’expectative de vie privée dans le contexte des nouvelles technologies, les aspects impliquant la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les pouvoirs des autorités gouvernementales en matière d’accès aux renseignements personnels d’individus et de preuve. J’y aborderai les aspects futuristes touchant les renseignements personnels et la protection de la vie privée incluant les questions de robots, de test de polygraphes, etc. Pour se préparer, je suggère aux étudiants de lire: Teresa Scassa, New Police Investigatory Technique Raises Serious Privacy Considerations (26 octobre 2016) ainsi que l’article récent de Ryan Calo, Artifical Intelligence Policy: A Primer and Roadmap, University of Washington School of Law, 2017.

Cours 9 – Semaine de lecture (7 mars 2018)

Cours 10 – Internet et sans-fil (14 mars 2018): Ce cours portera sur les questions légales touchant la gestion de sites web en général, les questions touchant la légalité de l’utilisation d’accessoires intelligents ainsi que le cadre légal applicable en matière de suivi des déplacements géographiques des individus. J’y aborderai les questions de protection de la vie privée en lien avec la publicité basée sur la localisation des utilisateurs de sans-fil, des technologies de RFID, des enjeux en matière de l’Internet des objets (et des objets ou voitures connectées) ainsi que des risques relatifs aux technologies de localisation. Je suggère aux étudiants de lire Stuart Hargreaves, ‘Jones-ing’ for a Solution: Commercial Street Surveillance and Privacy Torts in Canada (2014) et Karen EC Levy et Solon Barocas, Designing Against Discrimination in Online Markets (décembre 2017) , pour se préparer à ce cours.

Cours 11 (partie 1) – Litiges, responsabilité et dommages (21 mars 2018): Ce cours portera sur les aspects touchant la responsabilité légale en lien avec des atteintes à la vie privée, les aspects touchant les litiges, les actions collectives en matière d’atteinte à la vie privée, l’anonymat en cas de poursuite, les jugements forçant l’identification des individus, et les dommages qui peuvent être accordés par les tribunaux en lien avec ces atteintes. Je suggère aux étudiants de lire Daniel Solove et Danielle Citron, Risk and Anxiety: A Theory of Data Breach Harms (2017) et Teresa Scassa, Anomalous Ontario privacy tort decision awards damages for use of image of a jogger on a public path (novembre 2017) afin de se préparer au cours.

Cours 11 (partie 2) – Médias sociaux, réputation en ligne, et preuve (21 mars 2018). Ce cours portera sur les aspects touchant les médias sociaux, la gestion d’employés qui critiquent leurs employeurs sur les médias sociaux, les aspects touchant l’atteinte à l’image et la réputation des entreprises (clients qui critiquent certaines entreprises en ligne) et la légalité et l’admissibilité d’éléments de preuve provenant de l’Internet et des médias sociaux. Je suggère aux étudiants de lire Nicolas Vermeys, Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2014), Barreau du Québec – Service de la formation continue, dans leur préparation à ce cours.

Les étudiants devront transmettre durant la session un minimum de quatre (4) billets (blogues) portant sur un sujet lié au cours. Les meilleurs blogues seront mis en ligne sur le site www.eloisegratton.com ou droitdu.net (l’auteur sera identifié à moins d’avis contraire de l’étudiant). Les étudiants devront également présenter leur sujet de travail final en classe. Les présentations des étudiants se dérouleront lors des cours 12, 13, 14 (28 mars, 4 avril et 11 avril 2018).

Pour accéder au plan de cours complet, cliquez ici.

This content has been updated on December 19, 2017 at 6 h 28 min.