Drones: Objets juridiques non identifiés
Auteure: Sixtine Balot, Étudiante au cours de DRT6929E
Depuis plusieurs années, une nouvelle invention technologique suscite un vif intérêt au cœur de la communauté technophile. Suite à cet engouement croissant qui circule autour des drones, ce travail a pour ambition de déterminer les enjeux juridiques inhérents à cette nouvelle technologie et de ce fait mettre en lumière les risques, notamment en matière de vie privée.
L’actualité relate quotidiennement des faits divers relatifs aux drones. Récemment, Amazon a bénéficié d’une autorisation expérimentale de la part de la FAA (Federal Aviation Administration) américaine pour faire livrer ses marchandises auprès de ses clients aux moyens de drones civils.
Si ces actualités semblent réjouir la plupart des mordus de nouvelles technologies, d’autres affichent cependant une ombre au tableau. Depuis plusieurs mois, la France est sujette à une invasion de drones surplombant ses centrales nucléaires :
Cette étude ne s’acharnera pas à peser le pour ou le contre de l’utilisation des drones, matériel (bientôt ?) omniprésent dans notre société, mais d’en délimiter le contexte juridique et les enjeux en termes de protection de la vie privée.
Un premier chapitre se bornera à définir les concepts et les notions en cause (Chapitre I). La réglementation relative aux drones sera ensuite explicitée (Chapitre II), pour finalement aborder les enjeux juridiques inhérents aux drones (Chapitre III).
Chapitre I – Définitions et Concepts
Le terme de drone est en réalité un terme générique pour désigner un véhicule aérien sans pilote ou UAV (Unmanned Aerial Vehicle). Selon l’Office Québécois de la Langue Française, un drone est un « Petit véhicule aérien sans pilote, généralement commandé à distance par ondes radioélectriques, qui est semi-autonome ou autonome lorsqu’il est programmé pour exécuter différentes tâches ou qu’il possède l’équipement électronique nécessaire pour se guider lui-même, et qu’on utilise pour effectuer des missions diverses ».
Les drones, selon le type de matériel dont ils sont équipés, sont susceptibles d’opérer une multitude de tâches.
Il existe trois différents types de drones : Les drones militaires et les drones domestiques parmi lesquels peuvent être différenciés les drones professionnels et les drones de loisirs. La taille et la masse du drone dépendent de l’utilisation que l’on en fait. Les drones militaires peuvent être équipés d’une arme et doivent donc être fabriqués en conséquence.
Section I – Les drones militaires
Les drones militaires sont les premiers drones à avoir été mis en circulation. Ils interviennent lors de conflits armés et peuvent être utilisés comme une arme à part entière ou comme outil de surveillance ou d’espionnage. Les drones militaires peuvent également être utilisés aux fins d’aide humanitaire. Ils sont une excellente alternative aux avions et aux hélicoptères dans la mesure où ceux-ci sont nettement moins coûteux. Un hélicoptère pouvant coûter jusqu’à 1 million de dollars, le drone militaire peut être acquis pour la modique somme de 50.000 dollars.
Section II – Les drones professionnels
Les drones professionnels peuvent être utilisés par des photographes, cinéastes, voire même des agriculteurs, les drones pouvant répandre des insecticides. Ils sont également de plus en plus utilisés par les services de polices, particulièrement aux Etats-Unis, dans le cadre d’enquêtes telles que la recherche de personnes disparues, la détection de feu de forêt, la relève de données météorologiques, la prise de clichés suite à un accident de la circulation, la prise de vue d’évènements publics tels que des manifestations et bien d’autres.
Section III – Les drones de loisirs
Ayant à l’origine une vocation essentiellement militaire, les drones civils se démocratisent de plus en plus à l’heure actuelle. Un nombre grandissant de citoyens font l’acquisition de drones à un prix abordable (environ 350$) et les utilisent à des fins privées (prises de vues sensationnelles lors de voyages, enregistrement de cascades sportives, enregistrement de matchs de soccer etc.). Pour quelques centaines de dollars il est aisé de s’en procurer un.
Qu’est ce qui fait la spécificité d’un drone ? Son équipement. En fonction de cet équipement, la taille du drone variera ainsi que sa capacité à supporter une charge.
Les drones peuvent dès lors être équipés :
- D’appareils photos ultra performants (cela permettrait donc de voir des personnes de manière détaillée à grande distance).
- D’une caméra mais plus particulièrement une caméra spécifique avec dispositif infra-rouge, vision de nuit, imagerie thermique
- De services de géolocalisation, qui permettrait de tracer les individus même à l’intérieur d’un bâtiment.
- De services de reconnaissance faciale ou sonore (ou reconnaissance biométrique « souple ») qui permettrait d’identifier de manière précise des individus.
Cette liste n’est pas exhaustive. Selon l’équipement dont dispose le drone, celui-ci sera sujet à certaines réticences de la part des défenseurs des droits et libertés fondamentales.
Chapitre II – Réglementation
A l’instar de toutes les nouvelles technologies, les drones évoluent drastiquement depuis quelques années et leur variété ne cesse de croître quotidiennement. Le droit étant une science qui s’élabore et évolue lentement, il n’est pas rare qu’une fois la réglementation entrée en vigueur, celle-ci se trouve malheureusement déjà dépassée. Il semble opportun de s’interroger sur l’évolution de ces deux paradigmes, à savoir « est-ce le droit qui doit s’adapter aux nouvelles technologies ou l’inverse ? ». Cette question ne fera malheureusement pas l’objet de cette étude bien qu’elle soit en réalité pertinente.
Une étude comparée fera l’objet de ce deuxième chapitre. La réglementation en vigueur aux Etats-Unis sera examinée (Section I), ainsi que la réglementation canadienne (Section II) pour finalement mettre en parallèle la réglementation européenne (Section III).
Section I – Aux Etats-Unis
C’est la FAA (Federal Aviation Administration) (aussi pour l’utilisation des drones de loisirs) et la NASA (National Aeronautics and Space Administration) qui se chargent d’établir la réglementation en matière de drones.
Le président américain, Barak Obama, signa en 2012 la « FAA Modernization and Reform Act of 2012 » qui prévoit d’octroyer des fonds à la FAA afin que celle-ci puisse établir des règles en matière de sécurité concernant l’utilisation des drones et ainsi favoriser l’intégration des drones civils dans l’espace aérien américain d’ici 2015. Le 15 février 2015, Barack Obama publie un mémorandum relatif aux règles auxquelles seront soumis les drones afin de protéger le droit au respect de la vie privée. Selon la FAA, il fut s’attendre à la présence de plus de 30.000 drones dans l’espace aérien américain d’ici 2020.
Le 23 février 2015, la FAA propose un règlement visant à modifier la partie 107 du Titre 14 du Code of Federal Regulations. Ce règlement s’applique à l’utilisation commerciale des UAS. Ceux-ci ne peuvent excéder 55 livres (25kg) et leur vitesse est limitée à 100mph (160km/h) à une hauteur de 500 pieds (152m). Les pilotes de drones doivent être âgés de 17 ans au moins et être titulaire d’une licence validée par la FAA (renouvelable tous les deux ans). Le règlement interdit les vols de nuit et les vols dans les zones d’exclusions (aéroports, zones résidentielles,…) et impose une obligation de garder un contact visuel avec le drone.
Section II – Au Canada
Contrairement à son voisin américain, le Canada se montre plus réservé quant à l’utilisation civile des drones. Transport Canada est compétent en tant qu’autorité de régulation pour les drones civils.
Transport Canada is responsible for establishing, managing, and developing safety and security standards and regulations for civil aviation in Canada, and includes unmanned civil aviation. Civil operations include law enforcement, scientific research, or use by private sector companies for commercial purposes.Domestic or foreign military UAVs come under the authority of DND when operating in civil airspace or military restricted airspace .
Le département de défense nationale (DND) se charge de la réglementation des drones militaires. A l’heure actuelle, l’utilisation privée des drones au Canada est strictement réglementée mais ne tardera pas à faire l’objet de spéculations commerciales par exemple dans le secteur de l’agriculture, l’électricité, les services de télécommunications, la gestion des ressources naturelles, le secteur des médias et de la publicité, la protection de la nature le contrôle de la qualité de l’air etc.
Il en va de même pour les drones du « secteur public », la RCMP (Royal Canadian Mounted Police) ayant déjà fait usage de drones dans le cadre de missions de police. L’utilisation des UAV, même par la police, est réglementée strictement : les drones ne peuvent voler à plus de 120 mètres d’altitude (par exemple pour la prise de clichés de scènes de crime), ils doivent rester à la vue de celui qui le pilote et ne peuvent survoler des personnes n’ayant pas de lien avec l’incident.
Lorsque les données récoltées par les drones sont utilisées à des fins commerciales, la loi PIPEDA est d’application. Les personnes doivent avoir connaissance de l’utilisation commerciale de leur « image » et cet usage ne doit pas dépasser un seuil d’attente raisonnable (art. 3 de la loi).
En 2006, le commissaire canadien à la vie privée a établi des lignes directrices quant à l’utilisation de caméras de surveillance sur lieux publics.
Section III – En Europe
C’est l’EASA (European Aviation Safety Agency) qui se charge de la réglementation relative aux drones. Néanmoins les drones pesant mois de 150kg sont réglementés par les autorités nationales. Par exemple, en France, deux arrêtés datant de 2012 régissent l’utilisation des drones : l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. D’autres dispositions légales sont d’application tels que le Code des Transports ou le Code d’aviation civile. La France est mentionnée ici en raison du rôle pionner dont elle a fait preuve lors de l’élaboration de ses normes concernant les drones.
La Commission Européenne a établi des lignes directrices concernant l’intégration des drones sous réserve du respect des libertés fondamentales telles que le droit au respect de la vie privée.
Chapitre III – Enjeux juridiques
Loin d’être encadrées de manière structurée, les nouvelles technologies soulèvent de nouvelles questions, tant éthiques que juridiques dont les réponses restent encore floues à l’heure actuelle. Les enjeux, principalement juridiques, seront abordés dans ce dernier chapitre. Il est nécessaire de distinguer les cas de figures où les drones disposent ou non d’appareils de type caméra : il sera tantôt question de soulever les tensions entre les UAV’s et la protection de la vie privée, tantôt de mettre en exergue les risques de sécurité inhérents à ce type d’appareils.
Section I – Drones disposant d’une caméra, d’outils de géolocalisation et autres
Une des principales problématiques des drones disposant d’une caméra, appareil photo, ou tout autre outil permettant d’identifier les individus, est le risque potentiel de violation de leur vie privée. En effet, les données récoltées par ces appareils sont, dès lors qu’ils identifient une personne, des renseignements à caractère personnel tels que définis dans la loi PIPEDA (art. 2(1)) et doivent bénéficier d’un régime de protection avancé. Lors de la collecte de renseignements personnels, les individus concernés doivent au préalable donner leur consentement. Comment remplir cette condition lorsqu’un UAV surplombe une zone géographique ? Le consentement des individus n’est en réalité jamais demandé. Lorsqu’il s’agit en revanche de filmer une foule d’individus (une manifestation publique par exemple), la question ne se posera pas : il est difficile de cibler telle ou telle personne dans la mesure où c’est la masse humaine qui est visée. Il en va autrement lorsque le drone surplombe une habitation privée : l’appareil peut détecter la présence d’individus dans leur habitation privée, c’est donc une intrusion à part entière et ce, effectuée sans mandat quelconque.
Outre le fait que les drones peuvent porter gravement atteinte au droit au respect à la vie privée, un autre constat est accablant : la conjoncture actuelle démontre à quel point nous sommes entrés dans une ère de surveillance. Non seulement le curseur se déplace vers un niveau toujours plus élevé, mais c’est en l’occurrence la nature même de la surveillance qui est altérée.
Pourquoi ?
Dans un premier temps, parce que les moyens techniques utilisés sont bien plus flexibles et performants que ceux utilisés avant l’émergence des drones. Les appareils photos et caméras sont en effet capables d’identifier un individu à grande distance et sont donc extrêmement précis. Les caméras à vision thermique peuvent également percevoir le niveau de chaleur à l’intérieur d’une habitation et dès lors en déduire certains constats. En outre, vu leur prix abordable et leur facilité d’utilisation (par télécommande ou via un smartphone), les drones sont accessibles de tous et risquent d’être de plus en plus utilisés ce qui rend la surveillance accrue en tout temps. Par ailleurs, la faculté des drones de récolter des données biométriques facilite la surveillance de tout et n’importe quoi (tant animal qu’humain).
Les drones posent énormément de problèmes en termes de transparence : ils sont dans un premier temps difficilement détectables à l’œil nu (ils ne sont parfois pas plus grands que la taille d’un oiseau), ni même par radar. Quand bien même ces derniers sont détectés, il n’est pas chose aisée de les différencier (drone militaire ? professionnel ? de loisir ?) ni même de savoir quelle est leur fonction. Les personnes sont donc observées sans leur consentement, par une entité inconnue, qui collecte des données sans en connaitre la finalité.
L’attente raisonnable de vie privée en public (Expectation of privacy in public) pourrait se voir diminuée dans la mesure où le curseur se déplace vers plus de laxisme, lorsque les citoyens prennent l’habitude…de ne plus avoir de vie privée ! Or, si les mentalités changent, cela risque de mettre à mal le droit fondamental au respect de la vie privée puisque celui-ci perdrait de sa valeur.
Il y a donc une véritable transformation dans la manière dont les personnes sont surveillées. En principe, ces dernières sont mises sous surveillance à titre préventif (des caméras de surveillance dans un entrepôt par exemple) ou à titre punitif (suite à la commission d’une infraction). Ici la tendance est inversée parce que ces personnes seront surveillées en tout temps, sans raison apparente et surtout sans en avoir connaissance. De plus, la surveillance des drones peut révéler des informations bien plus larges que l’œil humain peut percevoir. Par exemple, les drones peuvent enregistrer un chemin parcouru en voiture en tenant compte de la vitesse de déplacement, observer les mouvements des piétons, enregistrer le moment précis où les lumières sont éteintes chez un individu, etc. Par la suite, ces informations sont mises en corrélation les unes avec les autres et c’est là où le bât blesse : des bases de données gigantesques sur ces personnes sont créées.
Considérer qu’un drone passe au-dessus d’un individu dans une rue, celle où se situe sa propriété, est une donnée qui, prise de manière isolée, n’a pas beaucoup d’incidence sur la vie privée d’un individu. En revanche, rassembler des informations qui, à priori sont sans signification apparente, permet en réalité d’en savoir beaucoup sur une personne.
Pour cette raison, il apparaitrait que les informations collectées par les drones soient bien plus dangereuses que le programme PRISM de la NSA. Pour rappel, suite aux déclarations d’Edward Snowden, il fût dévoilé que la NSA (National Security Agency) américaine avait accès à des milliards de métadonnées stockées sur des serveurs américains tels que Facebook, Google et bien d’autres. La collecte d’informations diverses a permis de créer ce qu’on appelle aujourd’hui le Big Data. Le programme PRISM de la NSA fut élaboré suite à l’adoption du Patriot Act adopté suite aux attentats du 11 septembre 2001, dans le but de lutter contre le terrorisme. Tollé général, la confiance envers les services de renseignement américain fut rudement mise à l’épreuve. Or, ce que la population semble ignorer, c’est qu’à l’heure actuelle, les drones sont capables de collecter des informations qui vont bien au-delà de ce que la NSA avait pu récolter jusqu’alors.
Section II – Drones ne disposant pas de caméra, d’outils de géolocalisation et autres
Sont essentiellement visés ici les drones militaires. En effet, ceux-ci n’apportent pas tant des problèmes en termes de vie privée mais plutôt en termes de sécurité. C’est d’ailleurs ce que les autorités tendent à protéger en priorité.
- 1. Problèmes de sécurité
Tous les drones, peu importe leur équipement, soulèvent des questions en termes de sécurité.
Premièrement, la sécurité en tant que telle est mise à mal en ce que les drones sont toujours susceptibles de pannes, de problèmes techniques. Un drone de 900kg qui viendrait à s’écraser sur une place publique présente un risque, tant matériel qu’humain. Par ailleurs, à l’heure actuelle les drones ne sont pas capables d’éviter d’autres objets volant à basse altitude (ULM, hélicoptères et avions en phase de décollage ou d’atterrissage), d’où un risque de collision important. Actuellement, les constructeurs travaillent sur les technologies de détection et d’évitement (« sense and avoid ») pour régler les problèmes de collision.
Dans une autre mesure, les drones présentent un risque dès lors qu’ils sont reliés à d’autres objets en réseau (voir la problématique d’Internet of Things). Les drones pourraient donc aisément être piratés par des individus malveillants, voire des terroristes. En 2013, un militant du Parti Pirate a fait atterrir un drone aux pieds de la Chancelière allemande, Angela Merkel. Le but de cette opération était de dénoncer les actes de vidéosurveillance excessifs effectués par la police contre la société civile. Cet acte à priori inoffensif aurait pu tourner en drame national s’il avait été équipé de matériel explosif.
De la même manière qu’Amazon prévoit d’effectuer ses livraisons par l’intervention de drones, ceux-ci pourraient être utilisés dans le cadre de transport de matériaux illégaux, en particulier le trafic de stupéfiants. En Australie, un homme de 28 ans a été arrêté pour avoir essayé de faire passer un stock de drogues dans une prison de Melbourne à l’aide d’un drone.
Il est accablant de constater que les drones peuvent constituer une voie prometteuse aux criminels dès lors que l’acquisition des drones se fait à un coût relativement bas et que ceux-ci peuvent supporter des charges de plus en plus conséquentes.
- 2. Difficultés d’application du droit international humanitaire
A titre subsidiaire, mentionnons les difficultés de faire appliquer le droit international humanitaire. Comment utiliser les notions de « combat » et de « combattant » dès lors que le conflit se déroule entre d’une part des êtres humains et d’autre part… des robots ? Des attaques de drones américains sur la population civile pakistanaise ont récemment provoqué les remous de la presse.
Il y a donc un problème d’un point de vue juridique mais également éthique. La présence des drones, dans un futur proche, pourrait remplacer celle des soldats humains et créerait une dangereuse illusion d’absence de guerre vu leur discrétion.
CONCLUSION
L’émergence des drones ne s’est pas déroulée sans se heurter de front aux fervents défenseurs des libertés. Cette problématique permet de s’orienter vers un horizon plus large en s’intéressant à la problématique du droit des robots. Au regard de l’évolution croissante des nouvelles technologies, la question de la robotique constituera indéniablement dans un avenir proche un des enjeux majeurs de notre société.
Les enjeux juridiques de l’Internet of Things ayant déjà été identifiés, il serait opportun d’élargir le cadre juridique aux futures nouvelles technologies bénéficiant d’une forme d’intelligence artificielle. Par exemple, dans le cadre d’une vente de matériel robotique, le fournisseur est responsable en cas de défaut du produit ou si celui-ci provoque un dommage à une personne. Sans rentrer dans des scénarios de science-fiction, qu’en serait-il du robot disposant à l’avenir d’une certaine forme de discernement ? Faudrait-il penser à établir une personnalité juridique propre aux robots ?
Les questions de sécurité sont, à l’heure actuelle, les principales préoccupations des services d’aviation. Un jeune homme a été condamné en France pour avoir fait voler un drone au-dessus de la ville de Nancy. Une amende de 400EUR lui a été infligée, à savoir 100EUR pour « non-respect de la réglementation » et 300EUR pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Outre le fait d’être peu dissuasive, la sanction ne prend nullement en compte les aspects relatifs à la vie privée.
Les enjeux sont colossaux, comme l’a tenté de démontrer cette étude. Il serait opportun de tracer la limite de la responsabilité civile des utilisateurs de drones à un niveau supérieur afin de leur faire prendre conscience des risques qu’ils sont susceptibles de générer, en termes de sécurité et de violation de la vie privée. Concernant cette dernière, opter pour plus de transparence permettrait de protéger de manière plus efficace la sphère privée des citoyens.
This content has been updated on May 5, 2015 at 20 h 50 min.